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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale des classes gardiennes (régime français)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1972
Page:10020
Avis du Conseil d'Etat U - D