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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1972 arrêtant des dispositions générales pour la fixation des traitements des présidents et des membres des collèges des agglomérations et des fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1972
Page:6713
Avis du Conseil d'Etat 11614