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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/04/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/1972
Page:	5671

Avis du Conseil d'Etat

U - D