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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 avril 1972 fixant la durée de la formation professionnelle dans les métiers et négoces

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/04/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1972
Page:	10582

Avis du Conseil d'Etat

U - D