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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1972
Page:10018
Avis du Conseil d'Etat U - D