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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 27 mars 1969 relative à la réglementation des transports maritimes et aériens]
Loi du 27 mars 1969 relative à la réglementation des transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1969
Page:6070
Avis du Conseil d'Etat 10218
Période de vigueur du ... au 11/12/2013