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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1969 adm. Marine - allocations pilotes travail dimanches et jours fériés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 21/05/1969
Page:5068
Avis du Conseil d'Etat U - D