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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1967 pris en application de l'article 4 l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les postions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1967
Page:10613
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse