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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1991
Page:18396
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1991