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Intitulé

Arrêté royal n° 41 du 29 septembre 1967 modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1967
Numéro: 41
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1967
Page:11215
Avis du Conseil d'Etat 10181