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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1967
Page:10852
Avis du Conseil d'Etat U - D + 9549