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NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 14 fevrier 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux preparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres membres du personnel de maîtrise, de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions]
Arrêté ministériel du 14 fevrier 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux preparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres agents du personnel de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions
Arrêté ministériel accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires du 3e Arsenal Ordonnance


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1967
Page:1979
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1990