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Intitulé

Arrêté royal du 22 fevier 1967 fixant le montant du droit d'inscription au rôle, du droit d'inscription aux cours, le montant des rétributions pour les leçons de manipulations et d'opérations et les exercices d'application ainsi que le montant des droits d'inscription aux examens dans les universités et les centres universitaires de l'Etat, dans les facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux et dans la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1968
Page:797
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Année academique 1966-1967