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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1981 retirant à l'"Intercommunale pour l'autoroute E5" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation autoroutière ainsi que d'établissement et d'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1981
Page:16018
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication