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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat]
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Königlichen Erlasses vom 28. Februar 1967 zur Festlegung der Dienststellungen des Verwaltungs-, Aufsichts-, Fach- und Dienstpersonals der staatlichen Einrichtungen für Vor-, Primar-, Förder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht]
Königlichen Erlasses vom 28. Februar 1967 zur Festlegung der Dienststellungen des Verwaltungs-, Aufsichts-, Fach- und Dienstpersonals der staatlichen Einrichtungen für Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1967
Page:3433
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse