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Intitulé

Loi du 27 février 1967 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de six milliards cinq cents millions de francs belges


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1967
Page:2339
Avis du Conseil d'Etat 9884