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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1967 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant exécution de l'article 6bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1967
Page:2660
Avis du Conseil d'Etat 9908