Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1965 abrogeant l'arrêté royal du 26 décembre 1876 prohibant l'importation et le transit de certaines substances toxiques et l'arrêté ministériel du 28 mai 1881 d'exécution de l'arrêté royal du 26 décembre 1876, interdisant l'importation, le transit et le transbordement de certaines substances toxiques