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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1965 relatif à la durée du travail de certains employés occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les employés de la sidérurgie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1965
Page:12665
Avis du Conseil d'Etat 9411
Période de vigueur du 03/12/1965 au ...