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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 septembre 1965 réglant l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des téléphones


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 9323
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée