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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2002
Edition:2
Page:5013
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/10/2001

Période de vigueur du 17/10/2001 au ...