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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1965 fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes atteintes de tuberculose et admises dans des établissements agréés pour le traitement des maladies précités


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1965
Page:8159
Avis du Conseil d'Etat --