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Intitulé

Loi du 29 mars 1963 tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1963
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1963
Page:	3843

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse