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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1984
Page:15398
Avis du Conseil d'Etat 16287
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985