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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance et à l’enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux]
[Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance au sein des hôpitaux et à l’enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux]
Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2017
Page:	108145

Avis du Conseil d'Etat

61998

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 22

Période de vigueur

du 17/12/2017 au ...