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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1963 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat des "négociants en meubles, tâpissiers, garnisseurs, décorateurs et ensembliers"


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1963
Page:3759
Avis du Conseil d'Etat 8257
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/04/1963 au 01/03/2007