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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1959
Page:6472
Avis du Conseil d'Etat 6791