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Intitulé

Loi du 24 août 1959 portant approbation de l'accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, signé à Genève, le 21 mai 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1959
Page:7322
Avis du Conseil d'Etat 5782