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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1959 interdisant en temps de guerre l'usage, sauf autorisation spéciale, des appareils d'émission de radiocommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1960
Page:1692
Avis du Conseil d'Etat 6179