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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 10. März 2005 zur Abänderung verschiedener
dienstrechtlicher Bestimmungen betreffend das Personal des Ministeriums und der paragemeinschaftlichen
Einrichtungen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 mars 2005 modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2005
Page:25926
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10/03/2005

Période de vigueur du 10/03/2005 au ...