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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1959 chargeant la Caisse générale d' Epargne et de Retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, § 1er, de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1959
Page:3795
Avis du Conseil d'Etat 6611