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Intitulé

Ordonnance du 27 novembre 2009 portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2010
Edition:2
Page:4712
Avis du Conseil d'Etat 46339
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2010 au ...