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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1955 réglant les modalités d'application des arrêtés royaux des 15 mars, 23 novembre 1954 et 24 février 1955, modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

4855

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Administratif du Congo Belge, 1955, 44me année, N° 43, 22 Octobre