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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1955 modifiant, en exécution la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1955
Page:6744
Avis du Conseil d'Etat 4679
Période de vigueur du ... au 30/12/1994