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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1955
Page:6876
Avis du Conseil d'Etat 4805