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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
03/12/1839 AR

Arrêté royal du 3 décembre 1839 déterminant le costume des commissaires de police

      
02/12/1839 AMAF

Arrêté ministériel du 2 décembre 1839 déterminant le modèle des sceaux timbres et cachets des légations et consulats

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