help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 23 février 1990 contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt publique (OIP) pour l'année 1983 ou pour des années antérieures


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1990
Page:10372
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT