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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1948 relatif à l'exportation de cerises pour une destination autre que le grand-duché de Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1955
Page:6558
Avis du Conseil d'Etat 4793