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Intitulé

Arrêté royal organique du 22 septembre 1955 de l'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1955
Page:5762
  • 30/10/1955 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 4873