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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1955 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel attaché au Comité supérieur de Contrôle


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1955
Page:5664
Avis du Conseil d'Etat 4808