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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1955 apportant des modifications à l'arrêté royal du 13 décembre 1954, relatif aux commissions provinciales piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1955
Page:6420
Avis du Conseil d'Etat U - D