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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1954 organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait à été ordonné par l'arrêté royal du 26 septembre 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1954
Page:6158
Avis du Conseil d'Etat 4391