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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 août 1954 complétant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1953 fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1954
Page:6514
Avis du Conseil d'Etat --