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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
27/10/1943 A

Arrêté du 27 octobre 1943 enseignement supérieur - sciences politiques

 13/05/1944 2422 --
26/10/1943 A
261

Arrêté du 26 octobre 1943 fixant à 200 francs le droit d'inscription à l'épreuve d'admission aux études de candidat en sciences politiques, sociales et administratives dans les universités de l'Etat

 13/05/1944 2422 --