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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 décembre 1949 relatif à l'octroi de la qualification d'ingénieur principal


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 705