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Intitulé

Lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1949
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1950
Page:1411
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Art. 1erbis: dérogation par L 12/05/2011 "réduisant la durée des études de médecine"

Annexé à
Nature Date    
AReg 31/12/1949