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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
20/05/1943 AL

Arrêté-loi du 20 mai 1943 approuvant la Convention adoptée par la Conférence internationale du travail au cours de sa session de 1930, à Genève, concernant le travail forcé ou obligatoire

 31/07/1943 279 --
18/05/1943 AL

Arrêté-loi du 18 mai 1943 relatif à l'avancement des officiers de l'aéronautique

 15/07/1943 271 --
18/05/1943 A

Arrêté des Ministres réunis en Conseil du 18 mai 1943 approuvant le règlement déterminant les droits des officiers et militaires subalternes aux diverses allocations et prestations

 31/08/1943 305 --
10/05/1943 A
313

Arrêté du 10 mai 1943 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, (L'ingénieur civil chimiste ou métallurgiste, porteur du diplôme de licencié en sciences physiques, qui désire obtenir le diplôme de candidat-ingénieur civil rendant admissible à tous les examens d'ingénieur civil à l'Université de Liège)

 05/07/1943 3856 --