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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 2019 portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2019
Page:47058
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65661 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65661
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/05/2019 au ...