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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 2019 portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2019
Page:	47058

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65661 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65661

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/05/2019 au 17/12/2023