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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 décembre 1949 portant fixation du cadre temporaire du département pour le premier semestre 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/02/1950
Page:751
Avis du Conseil d'Etat 493