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16 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/11/1947 AReg Arrêté du Régent du 25 novembre 1947 relatif aux taxes assimilées au timbre 03/12/1947 11196 -- 25/11/1947 AReg Arrêté du Régent du 25 novembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie du Verre, tendant à la reconnaissance du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre et à l'agréation de ses statuts 04/12/1947 11263 -- 19/11/1947 AReg Arrêté du Régent du 19 novembre 1947 portant modification l'arrêté royal du 25 février 1924, réglant le transport des émigrants 11/12/1947 11452 -- 14/11/1947 L Loi du 14 novembre 1947 complétant le chapitre IV du titre V du livre 1 du Code civil relatif aux demandes en nullité de mariage 21/11/1947 10748 -- 14/11/1947 AReg Arrêté du Régent du 14 novembre 1947 portant abrogation de l'arrêté royal du 27 avril 1929 instituant la Commission consultative des Expositions et des Foires à l'étranger 22/11/1947 10828 -- 14/11/1947 L Loi du 14 novembre 1947 déterminant les conditions dans lesquelles peuvent être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés, par suite de la guerre, dans l'impossibilité de contracter mariage 05/12/1947 11292 -- 14/11/1947 L Loi du 14 novembre 1947 modifiant la législation relative à la libération conditionnelle et aux condamnations conditionnelles 28/11/1947 11036 -- 12/11/1947 AMAF Arrêté du Régent du 12 novembre 1947 maintenant, nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix, le conseil de guerre en campagne, institué près l'armée belge d'occupation en Allemagne 26/11/1947 10909 -- 10/11/1947 AReg Arrêté du Régent du 10 novembre 1947 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1937 instituant la Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge 10/12/1947 11440 -- 10/11/1947 L Loi du 10 novembre 1947 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1945 24/04/1948 3361 -- 07/11/1947 AReg Arrêté du Régent du 7 novembre 1947 relatif à la déclaration, à la consistance et au mode d'évaluation du patrimoine en matière de dommages de guerre aux biens privés 10/11/1947 10447 -- 07/11/1947 AReg Arrêté du Régent du 7 novembre 1947 relatif au mode d'évaluation des dommages de guerre aux biens privés 10/11/1947 10452 -- 07/11/1947 AReg Arrêté du Régent du 7 novembre 1947 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention de l'Etat en matière de réparation de dommages aux biens privés 10/11/1947 10454 -- 05/11/1947 AMAF Arrêté ministériel du 5 novembre 1947 fixant les prix maxima des charbons importés à usage domestique, destinés à l'approvisionnement des chaudières de chauffage central 07/11/1947 10350 -- 04/11/1947 AMAF Arrêté ministériel du 4 novembre 1947 plaçant les pailles sous le régime du prix normal 09/11/1947 10413 -- 03/11/1947 AReg Arrêté du Régent du 3 novembre 1947 transférant à partir du 1er avril 1947 certains services du Commissariat belge au Rapatriement, en liquidation, au Ministère de la justice et au Ministère de la Reconstruction 28/11/1947 11038 --

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